SULPACK
Présentation de la marque SULPACK
Déposée le 22 septembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AHLSTROM INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SULPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SULPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SULPACK est expirée depuis le 22 septembre 2022.
AHLSTROM INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09
Renouvellement sans limitation le 5 août 2002 n°2226233 - Publication au BOPI 2002-08-05
Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248636 - Publication au BOPI 1998-01-27
Inscription le 6 avril 2001 - Concession de licence n°320101 - Publication au BOPI 2001-04-06
Inscription le 8 novembre 1999 - Concession de licence n°289989 - Publication au BOPI 1999-11-08
Inscription le 13 décembre 2000 - Concession de licence n°312759 - Publication au BOPI 2000-12-13
Publication - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1992-39
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2013 n°2525638 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-26
Inscription le 7 mai 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°600482 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-07